Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations entre la société Massimo Zanetti Cosmetics S.A.S., immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 939 645 446 PARIS,
dont le siège social est situé 102, Avenue des Champs-Elysées, 75008, Paris, FRANCE. (ci-après « Zanetti Cosmetics » ou « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») effectuant une commande sur le site internet www.zanetticosmetics.com (ci-après « le Site »).
En validant sa commande sur le Site, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et préalable de la part de Zanetti Cosmetics.
1. Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles Zanetti Cosmetics vend des produits cosmétiques et accessoires (ci-après « les Produits »), ainsi que des cartes cadeaux, aux Clients, et ce, exclusivement à des fins de consommation personnelle.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des produits cosmétiques, des accessoires et des cartes cadeaux. Chaque produit est présenté sur le Site avec les caractéristiques essentielles et les informations légales nécessaires à sa bonne compréhension. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent faire l’objet de modifications. Le Vendeur s’efforce de donner une description précise des Produits, toutefois, des variations mineures de couleurs ou de formes peuvent exister en raison des différences d’affichage des écrans.
Les Produits cosmétiques respectent les normes de sécurité en vigueur conformément au règlement (CE) n°1223/2009 sur les produits cosmétiques.
Zanetti Cosmetics ne pourra être tenue responsable des effets secondaires, réactions allergiques ou autres conséquences résultant de l'utilisation des produits par le Client, qui est invité à prendre toutes les précautions d’usage et, le cas échéant, à consulter un professionnel de santé avant leur utilisation.
3. Processus de commande
3.1 Passation de commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des Produits souhaités et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier, validation des quantités et des prix
- Identification ou création d’un compte Client
- Choix du mode de livraison
- Fourniture des informations de facturation et de livraison
- Sélection du mode de paiement et validation de la commande.
La commande ne pourra être considérée comme définitive qu’après validation par le Client des informations saisies, confirmation des modalités de paiement, et acceptation des présentes CGV.
3.2 Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, Zanetti Cosmetics envoie au Client un email de confirmation. Cet email confirme l’enregistrement de la commande mais ne constitue pas l'acceptation définitive de celle-ci. Un contrat de vente est formé uniquement lorsque le Produit est expédié.
3.3 Annulation de commande
Le Client pourra annuler une commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Une fois expédiée, la commande ne pourra plus être annulée. Zanetti Cosmetics se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème d’approvisionnement, de litige avec le Client ou de fraude.
4. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont à la charge du Client. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Vendeur s’engage à informer le Client des frais de livraison avant la validation de la commande. Ces frais sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison.
5. Paiement
Le paiement des Produits s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le Client garantit à Zanetti Cosmetics qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou de non-paiement dans les délais, la commande sera considérée comme annulée. La Société se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de fraude suspectée.
6. Livraison
6.1 Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Deux types de livraison sont proposés :
- Livraison standard : délai estimé de 5 jours ouvrables
- Livraison express : délai estimé de 2 jours ouvrables
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du mode de livraison et de l'adresse de livraison, et sera affiché lors de la validation de la commande.
6.2 Retards de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et ne sont en aucun cas garantis. Zanetti Cosmetics ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services de transport, ni en cas de force majeure, telles que les grèves, les intempéries, ou tout autre événement échappant au contrôle du Vendeur.
6.3 Responsabilité de l’Acheteur
Il incombe au Client de vérifier l'exactitude des informations de livraison (nom, adresse, etc.) fournies lors de la commande. En cas d'erreur dans les informations fournies, Zanetti Cosmetics ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier Produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits cosmétiques ouverts ou utilisés. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Zanetti Cosmetics, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email à support@zanetticosmetics.com, en précisant le numéro de commande, les Produits concernés et la volonté de retourner ceux-ci.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de Zanetti Cosmetics.
8. Produits endommagés ou non conformes
En cas de réception d’un Produit endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit signaler le problème à Zanetti Cosmetics dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la réception. Toute réclamation doit être adressée par écrit, accompagnée d’une description détaillée du problème et, dans la mesure du possible, de photos des Produits concernés.
Si la réclamation est jugée fondée, Zanetti Cosmetics s'engage soit à échanger le Produit, soit à procéder à son remboursement, selon le choix du Client.
9. Garanties légales
Tous les Produits vendus par Zanetti Cosmetics sont soumis aux garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du Produit, ou, à défaut, son remboursement.
10. Responsabilité
Zanetti Cosmetics ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits, d'une négligence, ou de tout événement extérieur échappant à son contrôle. La responsabilité de Zanetti Cosmetics ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou pour toute perte de bénéfices, de clientèle ou de données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Zanetti Cosmetics. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des éléments du Site, sans autorisation expresse, est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
12. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la vente et à la livraison des Produits. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Pour plus de détails sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
13. Modifications des CGV
Zanetti Cosmetics se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site et s’appliqueront à toute commande effectuée après cette publication.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La juridiction compétente sera celle du siège social de Zanetti Cosmetics, sauf en cas de disposition légale impérative contraire.
Contact :
Massimo Zanetti Cosmetics S.A.S.
Adresse : 102, Avenue des Champs-Elysées, 75008, Paris, France.
Email : support@zanetticosmetics.com
site web : www.zanetticosmetics.com